Oui, il est possible de faire appel à un interprète non assermenté si votre langue est rare et qu’aucun interprète assermenté n’est disponible, mais cela dépend du contexte et des exigences de l’institution ou du pays destinataire. Voici une explication détaillée :
1. Différence entre interprète assermenté et non assermenté
• Interprète assermenté : Il est officiellement enregistré auprès d’une autorité (en Belgique, souvent auprès d’un tribunal de première instance) et peut produire des traductions ou interprétations certifiées, reconnues pour des démarches officielles (par exemple, devant un tribunal, pour des documents d’état civil ou pour une apostille).
• Interprète non assermenté : Il n’a pas de certification officielle, mais peut être compétent dans votre langue rare. Ses traductions ou interprétations ne sont pas automatiquement reconnues comme officielles par les autorités.
2. Quand un interprète non assermenté est-il acceptable ?
• Contextes non officiels : Si l’interprétation ou la traduction est destinée à des fins personnelles ou informelles (par exemple, comprendre un document, communiquer dans un cadre non juridique), un interprète non assermenté est tout à fait acceptable.
• Contextes officiels : Pour des démarches administratives, judiciaires ou internationales (par exemple, immigration, mariage, apostille), les autorités exigent souvent un interprète ou traducteur assermenté. Cependant :
• Si aucun interprète assermenté n’est disponible pour votre langue rare, certaines institutions (comme une commune, une ambassade ou un tribunal) peuvent accepter une traduction ou interprétation non assermentée, à condition qu’elle soit accompagnée d’une déclaration sur l’honneur ou d’une validation supplémentaire.
• Vous devrez peut-être faire certifier la traduction par un notaire ou une autre autorité pour qu’elle soit reconnue.
3. Que faire si aucun interprète assermenté n’est disponible ?
• Vérifiez avec l’institution destinataire : Contactez l’autorité ou l’organisation (par exemple, commune, ambassade, SPF Affaires étrangères) pour savoir si elle accepte une traduction ou interprétation non assermentée pour votre langue rare. Certaines peuvent faire une exception si vous prouvez l’absence d’interprète assermenté.
• Trouver un interprète compétent : Recherchez un locuteur natif ou un professionnel compétent dans votre langue, même s’il n’est pas assermenté. Par exemple :
• Associations culturelles ou communautaires liées à votre langue.
• Universités ou départements de langues rares.
• Plateformes en ligne comme ProZ ou Upwork, où des traducteurs spécialisés peuvent être trouvés.
• Réseaux sociaux ou forums pour identifier des locuteurs de votre langue.
• Documentez l’absence d’interprète assermenté : Si possible, obtenez une confirmation écrite (par exemple, du SPF Justice ou d’un tribunal) qu’aucun interprète assermenté n’est disponible pour votre langue. Cela peut renforcer la validité de la traduction non assermentée.
• Certification supplémentaire : Pour une traduction, vous pouvez faire certifier le document traduit par un notaire ou une autre autorité pour lui donner plus de poids. Cependant, cela ne remplace pas une apostille si elle est requise.
4. Cas des documents nécessitant une apostille
Si votre document (par exemple, une copie conforme) doit être traduit et apostillé pour une utilisation à l’étranger :
• Le SPF Affaires étrangères exige généralement que la traduction soit réalisée par un traducteur assermenté pour pouvoir apposer une apostille.
• Si aucun traducteur assermenté n’est disponible, vous devrez peut-être :
• Faire traduire le document par un interprète non assermenté.
• Faire authentifier la traduction par un notaire ou une autre autorité compétente.
• Soumettre le document au SPF Affaires étrangères, en expliquant l’absence de traducteur assermenté. Ils peuvent accepter une exception, mais cela dépend du pays destinataire.
5. Étapes pratiques
1. Identifiez vos besoins : Précisez si vous avez besoin d’une interprétation orale (par exemple, pour une audience) ou d’une traduction écrite (par exemple, pour une copie conforme).
2. Contactez le SPF Justice : Consultez la liste des traducteurs/interprètes assermentés auprès du SPF Justice ou du tribunal de première instance pour confirmer qu’aucun professionnel n’est disponible pour votre langue.
3. Trouvez un interprète non assermenté : Recherchez via des associations, des universités, ou des plateformes en ligne.
4. Vérifiez avec le destinataire : Confirmez avec l’institution (par exemple, ambassade, université, tribunal) si une traduction/interprétation non assermentée est acceptable.
5. Documentez la démarche : Fournissez une déclaration ou une preuve de l’absence d’interprète assermenté, si nécessaire.
6. Conseils supplémentaires
• Langue rare : Précisez de quelle langue il s’agit pour faciliter la recherche d’un interprète compétent. Certaines langues rares peuvent avoir des locuteurs dans des communautés spécifiques en Belgique.
• Coût : Les interprètes non assermentés peuvent être moins chers, mais les frais varient selon leur expertise et la rareté de la langue.
• Qualité : Assurez-vous que l’interprète non assermenté est compétent et fiable, surtout si le document est important.
Ressources :
• Consultez le site du SPF Justice (justice.belgium.be) pour la liste des traducteurs/interprètes assermentés.
• Contactez le SPF Affaires étrangères (diplomatie.belgium.be) pour des questions sur l’apostille ou les exigences internationales.
• Cherchez des associations culturelles ou des organisations liées à votre langue via des réseaux